Politique, Citoyenneté et Démocratie
La constitution française
Le texte intégral de la constitution française du 4 octobre 1958 peut être consulté sur le site du conseil constitutionnel
Avez-vous déjà lu (au moins partiellement) le texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 ? Toute la structure qui permet de régir notre état y est décrite. Forte intéressante, on y apprend par exemple les Pouvoirs et Limites du Président de la République, ou encore que la Charte de l’Environnement de 2004 est incluse dans le Préambule. Le droit de l’Environnement est donc un droit constitutionnel, au même titre que la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789 (les deux seront le sujet d’articles ultérieurs).
Je vous copie ici le Préambule et l’Article 1er, ainsi que la hiérarchie de premier niveau des 89 articles :
Texte intégral en vigueur à jour de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008
PRÉAMBULE
Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004.
En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d’outre-mer qui manifestent la volonté d’y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.
ARTICLE PREMIER.
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales.
Titre premier – DE LA SOUVERAINETÉ
Titre II – LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Titre III – LE GOUVERNEMENT
Titre IV – LE PARLEMENT
Titre V – DES RAPPORTS ENTRE LE PARLEMENT ET LE GOUVERNEMENT
Titre VI – DES TRAITÉS INTERNATIONAUX
Titre VII – LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Titre VIII – DE L’AUTORITÉ JUDICIAIRE
Titre IX – LA HAUTE COUR
Titre X – DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT
Titre XI – LE CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
Titre XI BIS – LE DÉFENSEUR DES DROITS
Titre XII – DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Titre XIII – DISPOSITIONS TRANSITOIRES RELATIVES A LA NOUVELLE-CALÉDONIE
Titre XIV – DE LA FRANCOPHONIE ET DES ACCORDS D’ASSOCIATION
Titre XV – DE L’UNION EUROPÉENNE
Titre XVI – DE LA RÉVISION
Liberté, Égalité, Fraternité
La devise de la République Française est « Liberté, Egalité, Fraternité ». Mais que signifient au juste ces 3 mots dans le contexte républicain ? Ici, un extrait issu de l’article Wikipédia
Signification des éléments de la devise[modifier | modifier le code]
Liberté[modifier | modifier le code]
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 définit ainsi la liberté :
« La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi. »
— Article 4
« La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas. »
— Article 5
En cela, la liberté dans la devise nationale n’est bornée que par la loi, laquelle est la même pour tous, et tout ce qui n’est pas interdit par cette même loi est autorisé.
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Égalité[modifier | modifier le code]
La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, sur laquelle s’appuie la Constitution française, définit ainsi l’égalité : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. » (article premier)
Ainsi, le mot « égalité » signifie que la loi doit être la même pour tous, sans distinction de naissance ou de condition. L’égalité est un principe du droit selon lequel le législateur a le devoir d’assurer l’égalité des droits entre citoyens. Il s’agit du principe d’isonomie défini par Clisthène au vie siècle av. J.-C., et qui constituait l’un des fondements de la démocratie athénienne.
Le Conseil constitutionnel a néanmoins assoupli ce principe « en admettant des modulations lorsque celles-ci reposent sur des critères objectifs et rationnels au regard de l’objectif recherché par le législateur et que cet objectif n’est lui-même ni contraire à la Constitution, ni entaché d’une erreur manifeste d’appréciation »31.
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Fraternité[modifier | modifier le code]
Ce fut le plus délicat à intégrer du triptyque ; appartenant à la sphère des obligations morales plutôt que du droit, des relations plutôt que du statut, de l’harmonie plutôt que du contrat, et de la communauté plutôt que de l’individu7. Il en existe d’ailleurs plusieurs interprétations : la première, d’après Mona Ozouf7, étant la « fraternité de rébellion », incarnée, lors du serment du Jeu de paume, en , par l’union des députés qui décidèrent de braver l’ordre de dispersion du roi Louis XVI : « Nous faisons serment solennel de ne jamais nous séparer, et de nous rassembler partout où les circonstances l’exigeront, jusqu’à ce que la Constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides32. » Et Mirabeau de lancer aux gardes du roi la fameuse phrase : « Nous ne quitterons nos places que par la force des baïonnettes33. »
En effet, l’article II34 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 178935 (prononcée dans la foulée de cet événement) mentionne le droit de résistance à l’oppression comme l’un des quatre droits fondamentaux (avec la liberté, la propriété, et la sûreté). La fraternité était donc née de l’aspiration à la liberté, et dirigée par une cause commune.
Une autre forme de fraternité était celle qui fut professée par l’Église, mêlant le lien très humain au religieux, par la fraternité chrétienne (« aime ton prochain comme toi-même ! »36). Dans ce second sens, la fraternité précédait à la fois la liberté et l’égalité, au lieu de les suivre comme dans le premier sens. Ainsi deux sens pouvaient être donnés au mot fraternité : l’un, suivant les notions de liberté et d’égalité, était l’objet d’un pacte libre ; alors que l’autre précédait ces deux notions comme la marque du divin (Mona Ozouf)7.
Par ailleurs, la fraternité fut aussi définie dans la Déclaration des droits et des devoirs de l’homme et du citoyen de 1795, figurant en tête de la Constitution de l’an III : « Ne faites pas à autrui ce que vous ne voudriez pas qu’on vous fît ; faites constamment aux autres le bien que vous voudriez en recevoir. » Également, selon Paul Thibaud, philosophe et ancien directeur de la revue Esprit37, « Autant la liberté et l’égalité peuvent être perçues comme des droits, autant la fraternité est une obligation de chacun vis-à-vis d’autrui. C’est donc un mot d’ordre moral. » Pour certains[Qui ?], la fraternité républicaine s’approche du concept de capital social de Robert Putnam, une forme d’entraide entre citoyens visant un monde meilleur38.
Pendant la Révolution française, « la fraternité avait pleine vocation à embrasser tous ceux qui, français mais aussi étrangers, luttaient pour l’avènement ou le maintien de la liberté et de l’égalité »39.
À partir de 1948 la fraternité devient un principe à part entière, constituant la trilogie républicaine.